Les noms et les coordonnées (postale, numérique et téléphonique) des familles qui, ayant refusé la décision du conseil des maîtres, souhaitent être entendues par la commission départementale d’appel qui se tiendra le 12 juin 2024 (un délai de prévenance de 15 jours est nécessaire) doivent être transmis pour le 30 mai 2024.

Par la suite, en cas d’appel, et avant le 30 mai 2024, vous ferez également parvenir le dossier que vous constituerez pour cette commission, dossier sur lequel l’IEN émet un avis. Ce dossier doit être transmis au secrétariat de la circonscription au format numérique.

Il est constitué des pièces suivantes. Le renseignement précis de la fiche de synthèse et la constitution d’un dossier solide et argumenté me paraît nécessaire pour que votre analyse professionnelle soit également entendue.

• la notification de poursuite de scolarité où la famille doit préciser qu’elle fait appel et qu’elle souhaite ou non être présente le jour de la commission ;
• une lettre de recours de la famille ;
• le livret scolaire numérique de l’élève (éventuellement le cahier du jour ou des documents scolaires) ;
• la fiche de synthèse qui sera renseignée par l’enseignant(e) (téléchargement ci-dessous en format modifiable ou pdf)

Modifiable

Non modifiable

• le procès verbal de l’IEN avec son avis argumenté ;
• et d’autres documents éventuellement (CMPP, RASED, PPRE, bilans orthophoniques et/ou psychologiques, médicaux…)